Séance du 30 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 1er décembre 1999, à neuf heures trente, à quinze
heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 88 et 89, 1999-2000). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie. - Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 35 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget des Communautés
européennes).
M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 89, tome II, fascicule 2 :
affaires européennes et article 35).
Suite de l'examen des articles de la première partie : articles 22 à 36 et
état A (à l'exception de l'article 35).
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
Eventuellement, seconde délibération.
Explications de vote.
Vote sur l'ensemble de la première partie.
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire.
En outre, à quinze heures :
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la
République, en remplacement de M. Claude Saunier, devenu juge titulaire.
Le scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés aura lieu dans la
salle des conférences ; à la suite de la proclamation de l'élection, le juge
élu sera appelé à prêter le serment prévu par la loi organique.
Nomination d'un membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Franck Sérusclat,
qui a démissionné de son mandat de sénateur.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le
projet de loi de finances pour 2000
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2000 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 105,
1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 1er décembre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 1er décembre 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 1er décembre 1999, à zéro heure
trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON