Séance du 30 novembre 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la
commission des afffaires sociales.
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