Séance du 16 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 17 novembre 1999, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 40, 1999-2000) de financement de
la sécurité sociale pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport n° 58 (1999-2000) de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis n° 68 (1999-2000) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la conférence
ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 novembre
1999, à dix-sept heures ;
Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur la proposition de
loi organique de M. Gaston Flosse et des membres du groupe du Rassemblement
pour la République tendant à améliorer le régime électoral applicable à la
formation de l'Assemblée de la Polynésie française (n° 471, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Conclusions de la commission des lois (n° 62, 1999-2000) sur :
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe
socialiste tendant à interdire les candidatures multiples aux élections
cantonales ;
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe
socialiste relative à l'élection des députés et à l'élection des conseillers
généraux ;
- la proposition de loi de M. Bernard Joly visant à généraliser l'interdiction
des candidatures multiples aux élections ;
- la proposition de loi de M. Philippe Marini et plusieurs de ses collègues
portant diverses dispositions relatives aux élections municipales, cantonales
et législatives ;
- la proposition de loi de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues
relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et
aux déclarations de candidature au deuxième tour des élections cantonales et
législatives.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Pelletier permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à
être inscrit sur une liste électorale (n° 63, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi organique de
M. Jacques Pelletier relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle (n°
67, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 73, 1999-2000) sur :
- la proposition de loi de M. Joseph Ostermann et plusieurs de ses collègues
relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés
des professions agricoles et forestières ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et M. Roger Hesling relative au
régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions
agricoles et forestières ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du
2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998
portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 420, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728
du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n°
98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de
la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre,
par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 421, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du
8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi
n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par
ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 422, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du
24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n°
98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars
1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les
mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 423, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 17 novembre 1999, à une heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON