Séance du 2 novembre 1999
DÉPÔTS RATTACHÉS
POUR ORDRE AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 27 OCTOBRE 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 29 octobre 1999 de Mme Gisèle Printz et M.
Roger Hesling, une proposition de loi relative au régime local d'assurance
maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et
forestières.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 36, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 29 octobre 1999 de Mme Dinah Derycke, MM.
Guy Allouche, Jacques Bellanger, Bernard Cazeau, Roland Courteau, Raymond
Courrière, Henri d'Attilio, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Léon
Fatous, Serge Godard, Roger Hesling, Roland Huguet, Alain Journet, Serge
Lagauche, Pierre Mauroy, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François
Picheral, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. René-Pierre Signé, Simon
Sutour, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vezinhet et des membres du
groupe socialiste et apparentés une proposition de loi visant à introduire les
cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de
conduire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 37, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel une proposition de
résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de
l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et
la République d'Afrique du sud (n° E-1303).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 35, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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