Séance du 2 novembre 1999






DÉPÔTS RATTACHÉS
POUR ORDRE AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 27 OCTOBRE 1999

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 29 octobre 1999 de Mme Gisèle Printz et M. Roger Hesling, une proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 36, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 29 octobre 1999 de Mme Dinah Derycke, MM. Guy Allouche, Jacques Bellanger, Bernard Cazeau, Roland Courteau, Raymond Courrière, Henri d'Attilio, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Léon Fatous, Serge Godard, Roger Hesling, Roland Huguet, Alain Journet, Serge Lagauche, Pierre Mauroy, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vezinhet et des membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 37, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du sud (n° E-1303).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 35, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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