Séance du 2 novembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Simon Sutour, Raymond Courrière, André Vezinhet et des
membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative à la
validation des admissions au concours d'entrée en deuxième année du premier
cycle d'études médicales de l'Université de Montpellier I.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 38, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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