Séance du 2 novembre 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 3 novembre 1999 :
A quinze heures et le soir :
1° Nomination d'un membre de la délégation parlementaire aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, en remplacement de
Mme Lucette Michaux-Chevry, démissionnaire.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail (n° 22,
1999-2000).
Jeudi 4 novembre 1999 :
A neuf heure trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail (n° 22,
1999-2000).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 9 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement).
N° 563 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (ratification par la France de la convention Unidroit) ;
N° 603 de M. Serge Lepeltier à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (mise en place d'une filière de recyclage des pneus
usagés) ;
N° 604 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (protocole de Kyoto de la convention sur les
changements climatiques) ;
N° 605 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (situation
de La Poste en milieu rural) ;
N° 613 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat au logement (réquisitions
de logements vacants) ;
N° 615 de M. Jean-François Picheral à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (tracé du TGV Sud-Est) ;
N° 619 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (TVA applicable au chocolat noir) ;
N° 620 de M. Auguste Cazalet à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (mise en oeuvre d'un dépistage systématique du cancer
colorectal) ;
N° 622 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (plan de fermeture des perceptions) ;
N° 624 de M. Marcel Bony à M. le ministre de l'intérieur (difficultés de
recouvrement de la taxe de séjour) ;
N° 625 de M. René-Pierre Signé à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (aménagement du territoire : limites entre
pays et parcs naturels régionaux) ;
N° 627 de M. André Vallet à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône) ;
N° 628 de M. Michel Duffour à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(droits des salariés dans les grandes entreprises) ;
N° 631 de M. Thierry Foucaud à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(liberté d'information syndicale) ;
N° 633 de M. Pierre Martin à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du
territoire dans la Somme).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de
travail (n° 22, 1999-2000).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant
création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
(OCCAR) (ensemble quatre annexes) (n° 487, 1998-1999).
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant un
Médiateur des enfants (n° 76, 1998-1999).
5° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'inéligibilité du Médiateur des enfants (n° 77, 1998-1999).
Pour ces deux propositions de loi, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au lundi 8 novembre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements.
Mercredi 10 novembre 1999 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant sur diverses
professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le
droit comptable (n° 416, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
2° Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et
relatif à la lutte contre la corruption (n° 179, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 9 novembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mardi 16 novembre 1999 :
A dix heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au
protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les
adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de
Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et
par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la
République portugaise (n° 307, 1998-1999).
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations
contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux
premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de
justice (n° 308, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant la
compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
matrimoniale (n° 384, 1998-1999).
4° Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base
de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation,
par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant
la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
matrimoniale (n° 385, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement,
à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et
immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (n° 371,
1998-1999).
6° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un
protocole) (n° 482, 1998-1999).
7° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la
convention internationale contre la prise d'otages (n° 339, 1998-1999).
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un
protocole) (n° 456, 1998-1999).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 479,
1998-1999).
10° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le
paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique (n° 501, 1998-1999).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 481,
1998-1999).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10
mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles
impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique
réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 486, 1998-1999).
A seize heures et le soir :
13° Eloge funèbre de Jean-Paul Bataille.
Ordre du jour prioritaire
14° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2000 (n° 1835, AN).
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze
heures, le mardi 16 novembre 1999.
Mercredi 17 novembre 1999 :
A quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (AN, n°
1835).
Jeudi 18 novembre 1999 :
A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (AN, n°
1835).
Mardi 23 novembre 1999 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la conférence
ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Seattle.
La conférence des présidents a fixé à :
- dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
économiques et au président de la commission des affaires étrangères ;
- trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 22 novembre 1999.
A seize heures :
2° Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur la proposition de
loi organique de M. Gaston Flosse et des membres du groupe du Rassemblement
pour la République tendant à améliorer le régime électoral applicable à la
formation de l'Assemblée de la Polynésie française (n° 471, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 22 novembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
3° Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe
socialiste tendant à interdire les candidatures multiples aux élections
cantonales (n° 493, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe
socialiste relative à l'élection des députés et à l'élection des conseillers
généraux (n° 494, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Bernard Joly visant à généraliser l'interdiction
des candidatures multiples aux élections (n° 465, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Philippe Marini et plusieurs de ses collègues
portant diverses dispositions relatives aux élections municipales, cantonales
et législatives (n° 482, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses
collègues relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections
cantonales et aux déclarations de candidatures au deuxième tour des élections
cantonales et législatives (n° 548, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 22 novembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
4° Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur la proposition de
loi de M. Jacques Pelletier permettant au juge des tutelles d'autoriser un
majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste électorale (n° 185,
1998-1999).
5° Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur la proposition de
loi organique de M. Jacques Pelletier relative à l'inéligibilité des majeurs
sous tutelle (n° 186, 1998-1999).
Pour ces deux derniers textes, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au lundi 22 novembre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements.
Mercredi 24 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
1° Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel à Mme la ministre
de la jeunesse et des sports sur la politique européenne en matière de sport
(n° QE 6) ;
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du
2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998
portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 420, 1998-1999).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728
du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n°
98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de
la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre,
par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 421, 1998-1999).
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du
8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi
n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par
ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 422, 1998-1999) ;
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du
24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n°
98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars
1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les
mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 423, 1998-1999).
Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au mardi 23 novembre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements.
6° Conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi de MM. Joseph Ostermann, Daniel Eckenspieller, Francis
Grignon, Hubert Haenel, Jean-Louis Lorrain, Daniel Hoeffel et Philippe Richert
relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés
des professions agricoles et forestières (n° 494, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et M. Roger Hesling relative
au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des
professions agricoles et forestières (n° 36, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 23 novembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
Jeudi 25 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2000 (AN,
n° 1805)Voir en annexe les règles et le calendrier de la discussion de la loi
de finances pour 2000, du jeudi 25 novembre au mardi 14 décembre 1999.
.
En outre,
Jeudi 2 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2000.
La conférence des Présidents a fixé au mercredi 1er décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai-limte pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 9 décembre 1999 :
A quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectué au service de la
séance avant onze heures.
Vendredi 10 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi modifiant le code général des
collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement
général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux
collectivités locales. (AN n° 1809). (Urgence déclarée.)
La conférence des présidents a adopté les propositions de la commission des
finances sur l'organisation et le calendrier du projet de loi de finances pour
2000. Ce calendrier sera adressé à tous nos collègues dans les prochaines
heures.
Y a-t-il des observations à l'égard des propositions de la conférence des
présidents relatives à l'ordre du jour réservé ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ? ...
Ces propositions sont adoptées.
Je viens d'être informé que, en raison des débats qui se déroulent
actuellement à l'Assemblée nationale, Mme le ministre des affaires sociales ne
pourra nous rejoindre que vers dix-sept heures trente.
(Exclamations sur les travées du groupe du Rassemblement pour la République,
des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RDSE.)
Je ferai savoir à M. le ministre des relations avec le Parlement que
l'institution sénatoriale n'est pas une variable d'ajustement des horaires de
travail de l'Assemblée nationale !
(Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Charles Revet.
Ils se moquent véritablement du monde !
M. le président.
Je me vois donc contraint de suspendre la séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures
trente.)