Séance du 2 novembre 1999
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
DÉMISSIONNAIRE
M. le président. J'informe le Sénat que, conformément à l'article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Gérard Collomb est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Rhône, à compter du 2 novembre 1999, M. Franck Sérusclat, démissionnaire de son mandat.
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