Séance du 29 juin 1999
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant
création d'une couverture maladie universelle.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 13.
J'en rappelle les termes.
Article 13 (suite)