Séance du 25 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Aménagement et développement durable du territoire.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 5 (suite) (p. 2 )
Amendement n° 33 rectifié de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur de
la commission spéciale ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement ; MM. Jacques Bellanger, Jean-Pierre Raffarin,
Charles Revet, rapporteur de la commission spéciale ; Alain Vasselle. -
Adoption.
Amendement n° 34 rectifié
bis
de la commission. - M. Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 3 )
Amendements n°s 274 de M. Le Cam, 231 rectifié ter de Mme Bardou, 36, 37 de la commission et 146 de M. Vasselle. - M. Gérard Le Cam, Mme Janine Bardou, MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Rejet de l'amendement n° 274 ; adoption de l'amendement n° 231 rectifié ter rédigeant l'article, les amendements n°s 36, 146 et 37 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 5 bis (p. 4 )
Amendement n° 236 rectifié de M. Pépin. - MM. Jean François-Poncet, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jean-Pierre Raffarin, Jacques Oudin, Jacques Bellanger, Mme Janine Bardou. - Retrait.
Demande de réserve (p. 5 )
M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre.
La réserve est ordonnée.
Article 6 (p. 6 )
Amendements n°s 39 de la commission et 275 de M. Le Cam. - MM. Gérard Larcher,
rapporteur ; Gérard Le Cam, Mmes le ministre, Yolande Boyer, M. Jean-Pierre
Raffarin. - Adoption de l'amendement n° 39, l'amendement n° 275 devenant sans
objet.
Amendements n°s 276 de M. Le Cam, 38 rectifié de la commission et 137 rectifié
de M. Souplet. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur ; M. Louis
Mercier, Mme le ministre, M. Jean-Pierre Raffarin. - Retrait de l'amendement n°
137 rectifié ; rejet de l'amendement n° 276 ; adoption de l'amendement n° 38
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles 7 et 8. - Adoption (p.
7
)
Article 8
bis
(p.
8
)
Amendement n° 40 de la commission et sous-amendements n°s 247 rectifié de Mme Bardou et 148 rectifié bis de M. Vasselle ; amendements n°s 307 de M. Pastor et 277 de M. Le Cam. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme Janine Bardou, MM. Jacques Bellanger, Gérard Le Cam, Mme le ministre, MM. Charles Revet, rapporteur ; Jean-Pierre Raffarin. - Retrait du sous-amendement n° 148 rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° 247 rectifié et de l'amendement n° 40, modifié, rédigeant l'article, les amendements n°s 307 et 277 devenant sans objet.
Article 10 (p. 9 )
M. Serge Lagauche.
Amendement n° 42 de la commission et sous-amendements n°s 279, 280 rectifié de
M. Le Cam et 151 rectifié de M. Vasselle ; amendements n°s 281 de M. Le Cam,
152 de M. Vasselle et 118 rectifié de M. Arnaud. - MM. Gérard Larcher,
rapporteur ; Jean François-Poncet, président de la commission spéciale ; Mme
Odette Terrade, MM. Alain Vasselle, Louis Mercier, Mme le ministre, MM.
Jean-Pierre Raffarin, Michel Moreigne. - Rejet du sous-amendement n° 280
rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 279, 151 rectifié et de
l'amendement n° 42, modifié, rédigeant l'article, les sous-amendements n°s 281,
152 et 118 rectifié devenant sans objet.
Article 11 (p. 10 )
Amendement n° 43 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12 (priorité) (p. 11 )
Demande de priorité de l'amendement n° 331. - M. Gérard Larcher, rapporteur ;
Mme le ministre. - La priorité est ordonnée.
Amendement n° 331 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Serge Lagauche, Mme Janine Bardou, MM. Jean-Pierre Raffarin,
Charles Revet, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
12
)
Article 12 (p.
13
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Serge Lagauche, Pierre-Yvon Trémel.
Amendement n° 44 de la commission et sous-amendement n°s 255 rectifié à 259
rectifié de Mme Bardou et 282 rectifié
bis
de M. Le Cam ; amendement n°
153 de M. Vasselle. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme Janine Bardou, MM.
Gérard Le Cam, Alain Vasselle, Mme le ministre. - Retrait des sous-amendements
n°s 256 rectifié à 259 rectifié et de l'amendement n° 153 ; adoption des
sous-amendements n°s 255 rectifié, 282 rectifié
bis
et de l'amendement
n° 44, modifié, rédigeant l'article.
Article 13
(supprimé)
Article 14 (p.
14
)
M. Jacques Bellanger.
Amendement n° 45 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 283 de M. Le
Cam et 322 rectifié de M. Joyandet. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Gérard
Le Cam, Alain Joyandet, Mme le ministre, MM. Jacques Bellanger, Alain Vasselle,
François Gerbaud. - Rejet du sous-amendement n° 283 ; adoption du
sous-amendement n° 322 rectifié et de l'amendement n° 45 rectifié, modifié,
rédigeant l'article.
Article 15 (p. 15 )
M. Alain Joyandet.
Amendement n° 46
(priorité)
de la commission. - M. Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 206 rectifié
bis (priorité)
de M. Joyandet et
sous-amendement n° 324 de la commission. - MM. Alain Joyandet, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 284 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher,
rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 208 rectifié
bis
et 209 rectifié
bis
de M.
Joyandet. - MM. Alain Joyandet, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. -
Retrait des deux amendements.
Amendement n° 285 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur
; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Rejet.
Amendements n°s 227, 228 rectifié et 229 de M. Trégouët. - MM. Emmanuel Hamel,
Gérard Larcher, rapporteur. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 207 rectifié
ter
de M. Joyandet. - Retrait.
Amendement n° 47 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 239 rectifié
ter
de M. Joyandet. - Retrait.
Amendements n°s 225 rectifié de M. Trégouët et 48 rectifié de la commission. -
MM. Emmanuel Hamel, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 48 rectifié ; adoption de l'amendement n° 225 rectifié.
Amendement n° 120 rectifié de M. Arnaud. - MM. Pierre Hérisson, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 16 )
Amendements n°s 16 rectifié
quinquies
de M. Hérisson et 340 du
Gouvernement. - M. Pierre Hérisson, Mme le ministre, MM. Gérard Larcher,
rapporteur ; Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption de l'amendement n°
16 rectifié
quinquies
insérant un article additionnel, l'amendement n°
340 devenant sans objet.
Amendement n° 104 rectifié de M. Pelchat. - MM. Michel Pelchat, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 15 bis (p. 17 )
M. Pierre-Yvon Trémel.
Amendements n°s 287 de M. Le Cam et 49 rectifié de la commission. - MM. Gérard
Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Pierre Hérisson. -
Rejet de l'amendement n° 287 ; adoption de l'amendement n° 49 rectifié
rédigeant l'article.
Article 16 (réservé)
M. le président.
Article 17 (p. 18 )
Amendement n° 51 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 288 et 289 de M. Le Cam. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 52 de la commission et 131 de M. Hérisson. - MM. Gérard
Larcher, rapporteur ; Pierre Hérisson, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. -
Retrait de l'amendement n° 131 ; adoption de l'amendement n° 52.
Amendements n°s 53 de la commission et 130 de M. Hérisson. - MM. Gérard
Larcher, rapporteur ; Pierre Hérisson, Mme le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 130 ; adoption de l'amendement n° 53.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 19 )
Amendement n° 54 de la commission et sous-amendements n°s 335 à 338 de M. Oudin ; amendement n° 232 rectifié de Mme Bardou. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Jacques Oudin, Mmes Janine Bardou, le ministre, MM. Emmanuel Hamel, Jacques Bellanger, Charles Revet, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 232 rectifié et des sous-amendements n°s 335 à 338 ; adoption de l'amendement n° 54 rédigeant l'article.
Article 19 (p. 20 )
MM. Jean Boyer, Gérard Le Cam.
Amendement n° 55 de la commission et sous-amendements n°s 341 à 343 de M. Le
Cam, 250 rectifié, 233 rectifié
bis
de Mme Bardou, 321 rectifié de M.
Belot, 251 de M. Jean Boyer et 325 de M. Vasselle. - M. Gérard Larcher,
rapporteur ; Mmes Odette Terrade, Janine Bardou, MM. Daniel Hoeffel, Jean
Boyer, Alain Vasselle, Mme le ministre, MM. Jacques Bellanger, Jean-Pierre
Raffarin. - Retrait des sous-amendements n°s 250 rectifié, 233 rectifié
bis
et 325 ; rejet des sous-amendements n°s 341, 251, 342 et 343 ;
adoption du sous-amendement n° 321 rectifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Démission d'un juge à la Cour de justice de la République
(p.
21
).
4.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
22
).
5.
Dépôt d'un rapport
(p.
23
).
6.
Ordre du jour
(p.
24
).