Séance du 24 mars 1999
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de
la coopératition intercommunale (n° 220, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 281 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du Protocole établissant, sur la base de l'article K
3 du traité de l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la
convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses
organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 229, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 282 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Philippe Lachenaud un rapport fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur la proposition de résolution (n° 197, 1998-1999) présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement par M. Marcel Deneux sur
les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil :
- concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et
son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions ;
- modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité
des établissements de crédits et son exercice (n° E-1158).
Le rapport sera imprimé sous le n° 284 et distribué.
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