Séance du 23 mars 1999






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Organismes de recherche et marchés publics

496. - 19 mars 1999. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les importantes difficultés que rencontrent les organismes de recherche en matière de marchés publics. Ceux-ci se trouvent confrontés depuis 1999 à un blocage complet de leurs achats de fournitures et équipements destinés aux laboratoires. Toute commande doit depuis le 1er janvier 1999 se plier à la règle : un produit, un fournisseur. Or, ce carcan administratif : 1) est unique en Europe, 2) constitue un frein essentiel qui handicape sérieusement la compétition avec les chercheurs anglo-saxons qui ne sont pas soumis à de telles contraintes, 3) est la cause de ralentissements dans les progrès scientifiques et médicaux et de pertes de brevets, 4) n'est pas compatible avec le développement de sociétés de biotechnologies, 5) se traduit par des pertes sèches sur le plan financier avec l'achat de matériel inadéquat et plus cher et amène les chercheurs à rechercher des sources de financement qui ne passent pas par les finances publiques, 6) a été conçu sans réelle concertation avec les chercheurs et leurs représentants. Des mesures transitoires ont été prises mais elles ne sont pas satisfaisantes car les même problèmes risquent de se reproduire d'ici quelques mois. Plus grave encore semble être la modification du code des marchés publics préconisée par le ministère des finances pour résoudre le problème à plus long terme. En effet, le projet de décret déposé au Conseil d'Etat visant à modifier l'article 76 du code des marchés publics ne répond nullement aux besoins des laboratoires de recherche. La philosophie de ce texte consiste à maintenir l'obligation de définir précisément, dès l'appel d'offres initial, les caractéristiques techniques de tous les produits que l'établissement se propose d'acheter. Ce contrôle des marchés sera complexe à mettre en oeuvre ; il demandera plus de travail, pour les ordonnateurs, les comptables et les chercheurs et a pour résultat de les empêcher de choisir les fournitures les plus appropriées. Pour toutes ces raisons, elle lui demande s'il compte faire évoluer la réglementation dans un sens qui permettrait aux établissements de recherche de fonctionner normalement en tenant compte de la spécificité de la recherche scientifique. Elle lui demande également quand le Gouvernement compte entreprendre une réele concertation avec les chercheurs et leurs représentants qui jusqu'à présent semble avoir fait défaut.

Horaires de fermeture des gares SNCF

497. - 23 mars 1999. - M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les horaires de fermeture des gares SNCF. Il lui rappelle qu'à l'occasion de la rencontre des élus champardennais, le 16 mars 1999, concernant la ligne Paris-Bâle, il avait déjà évoqué cette question. En effet, les horaires de fermeture des gares se font beaucoup trop tôt, souvent bien avant le dernier train. La gare de Troyes (Aube), par exemple, ferme à 21 heures alors que le dernier train est à 22 h 16. Il en résulte que les voyageurs qui attendent une correspondance doivent patienter dans un petit hall, faisant office de salle d'attente, assez inconfortable, notamment quand il fait froid. De plus, cette absence de vie sociale en fait un espace livré aux populations marginales où règne, il faut bien le dire, une certaine insécurité. Sans oublier les dégâts matériels qui sont régulièrement constatés (banc cassé, vitres brisées...). Il reste le buffet de la gare, mais lui aussi ferme tôt et les bars et restaurants aux alentours ne tarderont pas à faire de même. On se retrouve dans une sorte de no man's land qui ne fait qu'ajouter à l'insécurité urbaine. Il tient à faire remarquer que ce problème n'est malheureusement pas spécifique à la gare de Troyes et qu'il s'avère indispensable d'en tenir le plus grand compte. Aussi, il lui demande s'il envisage, dans un souci d'amélioration du service public, de repousser l'horaire de fermeture des gares, conformément aux engagements qu'il avait pris lors de cette rencontre du 16 mars 1999.