Séance du 18 mars 1999
M. le président. Par amendement n° 21, M. Gélard, au nom de la commission des lois, propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrice Gélard, rapporteur. Voici la cerise finale ! (Sourires.)
Puisque l'ensemble des propositions de la commission des lois et de la commission des finances ont été approuvées par notre Hautre Assemblée, il ne reste plus qu'à en tirer la conclusion, c'est-à-dire à mettre l'intitulé de la proposition de loi en conformité avec les dispositions que nous avons adoptées.
J'insiste particulièrement sur les liens de solidarité, que nous avons mis en avant, et sur un certain nombre des éléments que nous avons, nous, soulignés, mais que l'Assemblée nationale n'avait pas vus !
M. Emmanuel Hamel. Ce n'est pas la cerise finale, c'est la lutte finale ! (Sourires.)
M. Guy Allouche. Allez, les révolutionnaires, levez le poing ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 21, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Mise au point au sujet d'un vote