Séance du 10 mars 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 11 mars 1999, à neuf heures trente et, éventuellement, à quinze
heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 125, 1998-1999) de M. André
Jourdain, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa
proposition de loi (n° 394, 1997-1998) relative au multisalariat en temps
partagé.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 208, 1998-1999) de M. Jean-Paul
Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de loi (n° 303, 1996-1997) de MM. Jacques Oudin, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Patrice
Gélard, Lucien Lanier, René-Georges Laurin, Paul Masson, Jean-Pierre Schosteck
et Alex Türk visant à modifier l'article L. 255 du code électoral.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du
traité d'Amsterdam, modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 250,
1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 15 mars 1999, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte civil
de solidarité (n° 108, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 mars 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 mars 1999, à dix-sept
heures,
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON