Séance du 17 décembre 1998
MODIFICATION DES ARTICLES 88-2 ET 88-4
DE LA CONSTITUTION
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles
88-2 et 88-4 de la Constitution.
Exception d'irrecevabilité (suite)