Séance du 17 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis quelques mois, se pose avec une acuité certaine le problème du développement de la violence, notamment de la délinquance urbaine et juvénile. Ce phénomène génère chez les habitants des quartiers touchés le sentiment d'être des citoyens de second rang, vivant dans des zones de non-droit.
Cette situation, ainsi que le développement de cette délinquance, relèvent à l'évidence de la faillite des modes de régulation habituelle. Des moyens doivent donc être déployés pour responsabiliser les parents des mineurs concernés et éloigner de leur quartier d'origine les délinquants identifiés.
De plus, monsieur le ministre, le drame de Toulouse doit vous inciter à doter d'effectifs supplémentaires ces zones qui connaissent la délinquance la plus élevée et où la population se sent abandonnée par l'Etat.
Cependant, ces effectifs supplémentaires doivent être constitués avec de véritables policiers et non avec des emplois-jeunes recrutés sans condition de diplôme et armés après deux mois de formation.
M. Jacques Mahéas. Il fallait voter l'augmentation des crédits du ministère de l'intérieur !
M. Dominique Leclerc. En conséquence, monsieur le ministre, avez-vous enfin l'intention de prendre la réelle dimension de ce phénomène des violences urbaines et de répondre efficacement à la demande des populations concernées ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le sénateur, le problème des violences urbaines, en particulier celui de la montée de la délinquance juvénile, qui a doublé au cours de ces dix dernières années, ne date malheureusement pas de ces derniers mois.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas nouveau, en effet !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. C'est un problème social préoccupant, qui prouve la perte, dans notre société, des repères et, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, des régulations qu'exercent la famille ou les autres institutions.
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la police est souvent un peu seule dans ces quartiers pour essayer de répondre à diverses sollicitations, et nous devons évidemment tout faire pour juguler cette montée des violences, en particulier celles qui sont commises par les jeunes.
C'est pourquoi le conseil de sécurité intérieure a pris un certain nombre de décisions.
S'agissant, d'abord, de la police, nous mettrons en place dans chaque département un « correspondant jeunes », c'est-à-dire un policier spécialement affecté au suivi des problèmes qui sont liés à cette tranche d'âge. Nous formerons, dans les trois années qui viennent, 17 500 fonctionnaires de police au traitement de la délinquance juvénile. Nous aurons aussi à mettre en place des brigades de mineurs.
Je pense également que les contrats locaux de sécurité, qui visent à associer prévention, dissuasion, sanction et réparation, sont un élément de réponse à ce phénomène social très inquiétant. A cet égard, je vous indique que 150 contrats ont déjà été signés avec des municipalités de tendances politiques très différentes, parce que, dans le domaine de la sécurité, il faut conjuguer tous les efforts.
C'est par ces actions multiples que nous parviendrons à lutter contre des phénomènes qui lézardent notre société et menacent la paix et la tranquillité de nos concitoyens. Je vous confirme, en tout cas, que le Gouvernement a la ferme intention d'agir de façon déterminée pour que ne se créent pas des zones de non-droit et pour que le respect du droit soit assuré partout et pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicains et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'Union centriste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement à seize heures précises, comme l'avait prévu la conférence des présidents. J'adresse mes compliments aux intervenants et aux ministres qui leur ont répondu !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq.)