Séance du 14 décembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel d'évaluation de la
Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des
déchets radioactifs, établi en application de l'article 4 de la loi n° 91-1381
du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets
radioactifs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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