Séance du 10 décembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour
1999.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 113 et distribué.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la
protection des animaux (n° 111, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 115 et distribué.
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