Séance du 10 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Cantegrit.
M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le scrutin présidentiel du 6 décembre au Gabon est l'objet de mon interrogation. Président de France-Gabon au Sénat, sénateur représentant les Français établis hors de France, vous comprendrez combien je suis motivé par cette élection.
Le scrutin qui vient de se dérouler a vu la réélection du président Omar Bongo avec 66,55 % des voix ; ce n'est certainement pas une surprise pour les observateurs attentifs de la vie gabonaise qui avaient assisté à l'éclatement de l'opposition, et notamment du parti du rassemblement des bûcherons.
Ce qui est plus étonnant, monsieur le ministre, ce sont les commentaires de la presse française et des grands journaux d'opinion qui ne retiennent dans cette élection que quelques désordres dans l'organisation du scrutin, désordres qui ne paraissent pas invraisemblables dans une jeune démocratie africaine, et la légitimité de quelques observateurs venant de France.
Je sais bien, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas responsable de la presse française, qui est libre et peut s'exprimer comme elle l'entend. Mais vous paraît-il normal que les résultats de la mission du secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, de l'Association internationale des parlementaires de langue française, l'AIPLF, dont notre collègue M. Legendre est le secrétaire général, du Parlement européen et de l'Organisation de l'unité africaine, l'OUA, soient complètement occultés par une presse qui se veut objective ?
Vous qui dirigez la politique étrangère de la France, trouvez-vous normal ces attaques contre le président Omar Bongo, ami de longue date de notre pays, comme il l'a prouvé à maintes reprises lors d'opérations de rapatriement de nos compatriotes qui étaient installés dans des pays voisins et dont la vie était en danger ? Je vous rappelle que 11 000 Français vivent au Gabon, où nous avons des intérêts économiques considérables.
Que cherche-t-on ? A déstabiliser un pays où la paix civile règne dans un environnement d'Afrique centrale conflictuel ? N'y a-t-il pas, monsieur le ministre, un effort d'information et de clarification pour que les intérêts majeurs de notre pays cessent d'être mis en péril par des campagnes de désinformation ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RRP et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je ne pense pas que le sujet du jour soit l'étroitesse bien connue des relations entre la France et le Gabon ou l'action et le bilan du président Omar Bongo au fil des années.
La question porte aujourd'hui, indépendamment de cette réalité franco-gabonaise forte et à laquelle nous sommes naturellement attachés, sur le déroulement de cette élection présidentielle.
Je ne peux naturellement pas répondre à la partie de votre question portant sur la presse. Je ne suis en effet responsable ni des commentaires, ni des interrogations, ni des interprétations de cette dernière.
Je concentrerai donc mon propos sur la communication des résultats et sur un certain nombre de commentaires ayant été faits à la suite de ceux-ci, en laissant à la presse la responsabilité de ses analyses.
Nous avons pris connaissance des résultats de l'élection présidentielle gabonaise du 6 décembre dernier, annoncés par le ministère de l'intérieur gabonais, après leur centralisation par la commission nationale électorale de ce pays. Ces résultats font état de l'élection à 66,5 % des suffrages exprimés du président Omar Bongo. Il appartient désormais à la Cour constitutionnelle du Gabon d'en assurer la proclamation.
Le scrutin de dimanche dernier s'est déroulé en présence de plus d'une centaine d'observateurs étrangers ou gabonais, invités par les autorités gabonaises ou par les candidats. Ceux des observateurs qui ont remis un rapport à l'issue des opérations électorales - tous ne l'ont pas encore fait, et d'autres rapports sont donc attendus - estiment que, si des irrégularités ont en effet pu se produire, elles n'ont en tout cas pas affecté le sens du scrutin auquel ont participé près de 54 % des électeurs inscrits. Comme vous le savez, les candidats arrivés en deuxième et troisième position ont été crédités respectivement par le ministre de l'intérieur de 16,5 % et de 13,4 % des suffrages exprimés.
Pas plus qu'il ne le fait dans des consultations du même type sur le continent africain, le gouvernement français n'avait dépêché d'observateur. Certains de nos compatriotes, au titre de missions de l'Organisation internationale de la francophonie, du Parlement européen ou d'associations privées, ont participé au contrôle des élections. S'agissant du cas particulier de certains magistrats français qui y ont participé à un titre ou à un autre, Mme Guigou a indiqué hier ce qu'il fallait en penser.
A ce stade, et en l'absence d'autres informations et d'autres rapports, je limiterai mes commentaires à ceux que je viens de vous fournir. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
PROJET DE RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR