Séance du 10 décembre 1998






DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION

M. le président. M. le président du Sénat a été saisi conjointement par les présidents des cinq commissions ; des finances, des lois, des affaires culturelles, des affaires économiques et des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

3