Séance du 2 décembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous passons à la discussion des articles.
Réserve de l'article 1er et du rapport annexé
M. le président.
A la demande de la commission des affaires sociales et avec l'accord du
Gouvernement, la discussion de l'article 1er et du rapport annexé est réservée
jusqu'après l'examen de l'article 36 du projet de loi.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Article 2