Séance du 28 novembre 1998
M. le président. « Titre IV : 2 904 072 000 francs. »
Par amendement n° II-14, M. Clouet, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 60 576 840 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean Clouet, rapporteur spécial. Cet amendement est le frère jumeau de l'amendement précédent : vous ne serez en effet pas étonné, monsieur le ministre, d'apprendre que la commission des finances adopte la même position dans les deux cas. Mais cela ne préjuge pas la vôtre ! (Sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Comme sur l'amendement précédent, le Gouvernement émet un avis défavorable. Il ne serait en effet pas raisonnable de réduire, au titre IV, les moyens d'intervention de l'ANVAR et de l'ADEME, et ce pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure lors de mon intervention à la tribune.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-14.
M. Pierre Lefebvre. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Le groupe communiste républicain et citoyen votera bien évidemment contre cet amendement, qui, comme le précédent, s'attaque à notre potentiel industriel. En effet, si l'amendement n° II-14 était adopté, la subvention à Charbonnages de France serait amputée d'environ 29 millions de francs, la dotation à l'ANVAR serait réduite de 2,6 millions de francs, et même la subvention à l'ADEME verrait son montant diminuer d'1 million de francs.
Cet amendement correspond, à notre avis, à une conception purement comptable de la gestion politique, qui subordonne le développement économique à la maîtrise des dépenses budgétaires, alors qu'une politique offensive en matière budgétaire pourrait, au contraire, donner une impulsion à l'essor de notre pays.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-14, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 25:
| Nombre de votants | 298 |
| Nombre de suffrages exprimés | 298 |
| Majorité absolue des suffrages | 150 |
| Pour l'adoption | 201 |
| Contre | 97 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)