Séance du 25 novembre 1998
Motion d'ordre
M. le président.
Le Gouvernement a demandé que l'article 79
bis
du projet de loi de
finances, qui est rattaché au budget des charges communes, soit examiné au
cours de la séance de demain, avec le budget de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat.
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat au budget.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat.
effectivement, monsieur le président, cet article
concernant en fait le congé de fin d'activité, sa discussion a mieux sa place
dans le budget de la fonction publique.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission des finances ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Nous n'y voyons aucune objection,
monsieur le président.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, M. le président de la commission des finances nous ayant
fait part de son souhait de réunir la commission avant le dîner,...
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Je le confirme, monsieur le
président.
M. le président.
... nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à
vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une
heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)