Séance du 24 novembre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une
proposition de loi relative aux ventes hors taxes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 83, distribuée et renvoyée à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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