Séance du 10 novembre 1998
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article 213-3 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 213-4 DU CODE RURAL
[Sénat - Travaux - [Séance du 10 novembre 1998]
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article 213-3 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)