Séance du 10 novembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2