Séance du 4 novembre 1998
M. le président. Par amendement n° 23, M. Dejoie, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 9 pour l'article 59 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, après les mots : « les conseils départementaux de l'accès au droit » de supprimer les mots : « et de la résolution amiable des litiges ».
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'amendement n° 23, repoussé par le Gouvernement.
Mme Dinah Derycke. Le groupe socialiste vote contre.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 24, M. Dejoie, au nom de la commission, propose, dans le second alinéa du texte présenté par l'article 9 pour l'article 59 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, après les mots : « du conseil départemental de l'accès au droit » de supprimer les mots : « et de la résolution amiable des litiges ».
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'amendement n° 24 repoussé par le Gouvernement.
Mme Dinah Derycke. Le groupe socialiste vote contre.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article 59 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 60 DE LA LOI N° 91-647 DU 10 JUILLET 1991