Séance du 3 novembre 1998
DÉPO^T D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Bernadaux un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de résolution (n° 30, 1998-1999)
présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de
Rohan et Adrien Gouteyron visant à créer une commission d'enquête sur la
situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de
l'éducation nationale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 46 et distribué.
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