Séance du 3 novembre 1998
PRESTATION DE SERMENT DE JUGES
A` LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET A`
LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
Les juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République
qui n'avaient pu prêter serment mardi dernier vont être appelés à prêter devant
le Sénat le serment prévu par les lois organiques.
Je vais donner lecture de la formule du serment.
Je prie Mme et MM. les juges de bien vouloir se lever lorsque leur nom sera
appelé et de dire, en levant la main droite : « Je le jure. »
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne
et loyal magistrat. »
(Successivement, MM. Charles de Cuttoli, juge titulaire à la Haute Cour de
justice, Jean Faure, juge suppléant à la Haute Cour de justice, Roland
Courteau, juge suppléant à la Haute Cour de justice, Claude Saunier, juge
suppléant à la Cour de justice de la République, Mme Josette Durrieu, juge
suppléant à la Cour de justice de la République, et M. René-Georges Laurin,
juge suppléant à la Cour de justice de la République, se lèvent à l'appel de
leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure ».)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant lui.
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