Séance du 3 novembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le vingt-septième rapport sur la situation
démographique de la France, établi en application de l'article 8 de la loi n°
67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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