Séance du 29 octobre 1998
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Yvon Collin un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
(n° 7, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 44 et distribué.
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