Séance du 29 juin 1998
M. le président. « Art. 2. - A compter du 1er janvier 2000, les dispositions de l'article 113 de la loi de finances pour 1996 sont applicables dans les conditions suivantes :
« a) La réduction mentionnée au III de cet article est applicable dans les branches mentionnées au b de l'article 1er dans les conditions définies au a de l'article 1er ;
« b) La réduction mentionnée au III de cet article est applicable dans les branches non mentionnées au a et au b de l'article 1er dans les conditions définies au b de l'article 1er. »
Sur l'article, la parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Je voudrais simplement revenir sur ce que je disais à l'instant : tout sera plus simple la deuxième année, en 2000, et beaucoup plus simple encore la troisième année, en 2001. Il faut amorcer le processus : c'est ce à quoi tend l'article 2.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3