Séance du 29 juin 1998
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 25 juin 1998, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal officiel,
Edition des lois et décrets.
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