Séance du 25 juin 1998
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1997-1998
Ordre du jour de la séance
du mercredi 8 juillet 1998
Mercredi 8 juillet 1998 :
A
15 heures
et le soir :
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (AN n° 981).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 7 juillet 1998, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7
juillet 1998.)
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Francis Grignon a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 437
(1997-1998) de M. Jean-Jacques Hyest tendant à modifier l'article 31 de la loi
n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Ont été nommés rapporteurs :
- M. Lucien Lanier sur le projet de loi organique n° 447 (1997-1998) relatif
au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française ;
- M. Lucien Lanier sur le projet de loi n° 448 (1997-1998) relatif au régime
communal applicable dans le territoire de la Polynésie française ;
- M. Jacques Larché sur le projet de loi organique n° 463 (1997-1998) relatif
à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice ;
- M. Jacques Larché sur le projet de loi n° 464 (1997-1998) relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice ;
- M. Jacques Larché sur la proposition de loi organique n° 300 (1997-1998) de
M. Bernard Plasait et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la
limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales ;
- M. Christian Demuynck sur le projet de loi n° 490 (1997-1998) portant
réforme du code de justice militaire ;
- M. Pierre Fauchon sur la proposition de loi n° 81 (1997-1998) de M. Michel
Barnier et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des membres
français du Parlement européen ;
- M. Pierre Fauchon sur la proposition de loi n° 267 (1997-1998) de M. Michel
Barnier et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des membres
français du Parlement européen ;
- M. Jean-Paul Delevoye sur la proposition de loi n° 184 (1997-1998) de M.
Francis Grignon et plusieurs de ses collègues relative aux compléments de
rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux ;
- M. Pierre Fauchon sur la proposition de résolution n° 441 (1997-1998) de M.
Pierre Fauchon tendant à modifier l'article 24, alinéa 3, du règlement du
Sénat.