Séance du 25 juin 1998
CONVOCATION DU PARLEMENT
EN SESSION EXTRAORDINAIRE
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M.
le Président de la République en date du 23 juin 1998 portant convocation du
Parlement en session extraordinaire.
Je donne lecture de ce décret.
« Le Président de la République
« Sur le rapport du Premier ministre
« Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
«
Art. 1er
. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à
compter du 1er juillet 1998.
«
Art. 2
. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra
l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
« - projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions ;
« - projet de loi modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen.
«
Art. 3
. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au
Journal officiel
de la République
française.
« Fait à Paris, le 23 juin 1998.
«
Signé :
Jacques Chirac.
« Par le Président de la République :
«
Le Premier ministre,
« Signé :
Lionel Jospin. »
Acte est donné de cette communication.
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