Séance du 23 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. José Balarello une proposition de loi tendant à renforcer la
protection des mineurs face aux nouvelles technologies de l'information.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 515, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Serge Mathieu une propositon de loi créant un ordre national
des infirmières et des infirmiers.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 518, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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