Séance du 11 juin 1998
DÉPO^T D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les bases légales nécessaires
pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 489 et distribué.
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