Séance du 4 juin 1998
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bécart pour explication de vote.
M. Jean-Luc Bécart. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après avoir transposé dans notre droit interne, voilà quelques instants, la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, le Sénat s'apprête donc à clore le processus de transposition de la convention du 13 janvier 1993 sur les armes chimiques.
Ces deux types d'armes ont en commun qu'elles sont non discriminatoires, en ce sens qu'elles touchent aussi bien les militaires que les civils. De surcroît, lorsqu'elles ne tuent pas instantanément leurs victimes, elles engendrent des handicaps physiques irrémédiables.
Une autre caractéristique commune aux armes chimiques et aux mines antipersonnel est leur capacité de nuire, bien après leur utilisation, aux populations qui vivent à proximité des zones de conflit.
La convention sur l'interdiction et la destruction des armes chimiques nous paraît cependant plus complète et plus globalisante que la convention d'Ottawa.
En effet, son originalité réside dans l'interdiction des activités relatives aux armes chimiques et dans le fait qu'elle impose, certes, leur destruction, mais aussi celle des substances susceptibles d'être transformées en armes ou d'être utilisées pour leur fabrication.
Nous nous réjouissons que son examen par le Parlement ait permis d'enrichir le texte initial. C'est ainsi, par exemple, que le texte portant transposition de la convention de 1993 retranscrit fidèlement l'esprit du traité sur deux points relatifs, le premier, à la vérification internationale des installations de l'industrie chimique, le second, à l'information des salariés concernés. Ce dernier point, monsieur le secrétaire d'Etat, ne figurait pas dans la convention. C'est bien la preuve qu'un pays a la possibilité d'aller un peu au-delà d'un traité et de le compléter si besoin est !
Avec l'espoir que tous les pays ratifieront la convention et la certitude que le Gouvernement usera de son influence pour cela, notre groupe approuvera sans réserve ce projet de loi, tout en saluant à nouveau le rôle déterminant joué par notre pays dans la conclusion de cette convention.
M. le président. La parole est à M. Penne.
M. Guy Penne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je fus ici rapporteur de la convention de 1993 au nom de la commission des affaires étrangères et, à l'époque, nous n'avions pas déposé d'amendement.
C'est pourquoi je veux dire, à titre personnel mais aussi au nom du groupe socialiste, que nous apporterons notre soutien au présent projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le groupe des Républicains et Indépendants conformera son attitude à celle qu'il avait adoptée en première lecture et votera ce texte nécessaire, les travaux parlementaires ayant permis d'aboutir finalement à une rédaction très satisfaisante.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à quinze heures dix, sous la présidence de M. Paul Girod.)