Séance du 3 juin 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous en sommes parvenus à l'article 13.
Article 13
[Sénat - Travaux - [Séance du 3 juin 1998]
M. le président. La séance est reprise.
Nous en sommes parvenus à l'article 13.
M. le président. La séance est reprise.
Nous en sommes parvenus à l'article 13.