Séance du 2 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission
consultative du secret de la défense nationale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 467 et distribué.
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