ERRATA
I. - Au
Journal officiel
du 10 avril 1998,
débats parlementaires, Sénat
Page 1677, 2e colonne, pour le numéro de la question orale de M. Alain Gournac
à M. le ministre de l'intérieur :
Au lieu de :
« 328 »,
Lire :
« 238 ».
II. - Au
Journal officiel
du 22 avril 1998,
débats parlementaires, Sénat
Page 1736, 1re colonne, pour le numéro de la question orale de M. Franck
Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé :
Au lieu de :
« 240 »,
Lire :
« 244 ».
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
En application du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946, M. le président du Sénat a
désigné, le 28 avril 1998, M. Henri Revol pour siéger au sein du Conseil
supérieur de l'électricité et du gaz, en remplacement de M. Bernard Barbier,
décédé.
COMMISSION CONSULTATIVE APPELÉE À ÉMETTRE UN AVIS SUR LA MODIFICATION DE LA
VALEUR DU POINT DE PENSION
En application de l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre, M. le président du Sénat a désigné, le 28 avril
1998, M. Marcel-Pierre Cléach pour siéger, en remplacement de M. Bernard
Barbier, décédé, au sein de la commission consultative appelée à émettre un
avis sur la modification de la valeur du point de pension.
COMMISSION D'ÉTUDE SUR LA RETRAITE ANTICIPÉE
POUR LES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD
En application du décret n° 95-906 du 9 août 1995, M. le président du Sénat a
désigné, le 28 avril 1998, M. Marcel-Pierre Cléach pour siéger, en remplacement
de M. Bernard Barbier, décédé, au sein de la commission d'étude sur la retraite
anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.
COMITÉ DIRECTEUR DU FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (FEDOM)
En application du décret n° 95-984 du 25 août 1995, M. le président du Sénat a
désigné, le 28 avril 1998, M. Edmond Lauret pour siéger, en remplacement de M.
Pierre Lagourgue, décédé, au sein du comité directeur du fonds pour l'emploi
dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON