DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de
la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996,
concernant la protection juridique des bases de données (n° 344, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 395 et distribué.
J'ai reçu de M. Luc Dejoie un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
(n° 99, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 396 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Nachbar un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
spectacles (n° 343, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 397 et distribué.
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