M. le président. Par amendement n° 7, MM. Lambert et Marini, au nom de la commission, proposent d'insérer, avant l'article 5, un article additionnel ainsi rédigé :
« Lors du prochain renouvellement du Conseil de la politique monétaire, le président de la République désigne le gouverneur de la Banque de France, le président du Sénat désigne le premier sous-gouverneur et le président de l'Assemblée nationale désigne le second sous-gouverneur. Les deux autres membres restant à renouveler du Conseil de la politique monétaire sont désignés par le Président de la République, l'un pour une durée de six ans et l'autre pour une durée de trois ans, après tirage au sort selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. Le mandat du membre nommé pour une durée de trois ans peut être renouvelé une fois pour une durée de neuf ans.
« Si l'un des membres actuellement en fonction ne peut exercer son mandat jusqu'à son terme, il est pourvu immédiatement à son remplacement dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 8 de la loi du 4 août 1993 précitée. L'autorité chargée de le désigner est alors tirée au sort selon des modalités définies par le décret prévu au précédent alinéa. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Compte tenu du vote auquel le Sénat vient de procéder, il me semble légitime de retirer cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 7 est retiré.
Articles 5 et 6