STATUT DE LA BANQUE DE FRANCE
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le statut de la Banque de
France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales.
Article 1er (suite)