TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au
renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des
produits destinés à l'homme.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 387, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales.
15