NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. André Jourdain a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 373
(1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions
d'ordre économique et financier.
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 211
(1997-1998) de MM. Jean-Paul Delevoye et Louis Souvet, tendant à mieux
réglementer les pratiques du merchandisage afin d'éviter certaines pratiques
abusives constatées dans le secteur de la grande distribution.
M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 347
(1997-1998) de M. Edouard Le Jeune visant à organiser de grandes campagnes
nationales d'information en faveur du don bénévole de sang.
COMMISSION DES FINANCES
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur :
- de la proposition de résolution n° 362 (1997-1998) de M. Claude Estier et
des membres du groupe socialiste et apparentés ;
- de la proposition de résolution n° 370 (1997-1998) de M. Xavier de Villepin
;
- de la proposition de résolution n° 378 (1997-1998) de Mme Hélène Luc et des
membres du groupe communiste, républicain et citoyen sur Euro 1999, 25 mars
1998. - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue
du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 :
recommandation ; partie 2 : rapport) (n° E 1045).
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Au cours de sa réunion du mercredi 8 avril 1998, la commission des finances a décidé de fixer au lundi 20 avril 1998, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de résolution qu'elle a adoptée, sur la recommandation de la Commission, en vue d'une recommandation du Conseil relative au rapport sur l'état de convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (n° E 1045).
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982
portant réforme de la planification)
Lors de sa séance du mercredi 8 avril 1998, le Sénat a nommé M. Joël Bourdin membre de la délégation du Sénat pour la planification, en remplacement de M. Bernard Barbier, décédé.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mercredi 8 avril 1998, le Sénat a nommé M. Daniel Hoeffel
membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M.
Pierre Lagourgue, décédé.
Dans sa séance du mercredi 8 avril 1998, le Sénat a nommé Mme Marie-Claude
Beaudeau membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en
remplacement de M. Paul Loridant, démissionnaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON