NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter. Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres
titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte
paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune
opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Fourcade, Souvet, Gournac, Franchis, Machet, Mme
Dieulangard, M. Fischer.
Suppléants : M. Bimbenet, Mme Borvo, M. Louis Boyer, Mme Derycke, MM.
Descours, Jourdain, Jean-Louis Lorrain.
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