DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffor, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès, Jack
Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de résolution,
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur EURO 1999
- 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation
associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et
monétaire (partie 1 : recommandation - partie 2 : rapport) (n° E-1045).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 378, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
18