DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative au régime local d'assurance maladie des départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 236, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 352 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre
VII (nouveau) du code rural (n° 397, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 353 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer,
comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la république du
Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (n° 259, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 354 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) (n° 289,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 355 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
(n° 288, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 356 et distribué.
J'ai reçu de M. François Lesein un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de résolution (n° 317, 1997-1998)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par M. Michel
Barnier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le système général
de reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les
directives concernant les professions d'infirmier responsable de soins
généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme,
d'architecte, de pharmacien et de médecin (n° E-994).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 357 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
(n° 302, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de M. Edouard Le Jeune visant à réprimer la
conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, de substances
psychotropes ou de somnifères (n° 237, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 358 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'entrée et au séjour des
étrangers en France et au droit d'asile (n° 324, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 359 et distribué.
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