DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de loi tendant à étendre la
dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc régional.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 280, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-François Le Grand, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri
Belcour, Jean Bizet, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin, Charles Ceccaldi-Raynaud, Désiré Debavelaere, Jean-Paul
Delevoye, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet,
Alain Dufaut, François Gerbaud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot,
Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, Lucien Lanier,
René-Georges Laurin, Pierre Martin, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM.
Jacques Oudin, Maurice Schumann et Louis Souvet une proposition de loi visant à
étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de
se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 282, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Daniel Eckenspieller, Michel Alloncle, Roger Besse, Paul
Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Jacques
Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Christian Demuynck, Xavier
Dugoin, Philippe François, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Daniel Goulet,
Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot,
Roger Husson, André Jourdain, Gérard Larcher, Edmond Lauret, René-Georges
Laurin, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Joseph Ostermann, Victor Reux,
Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet et Alain Vasselle une proposition de loi
relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des
collectivités territoriales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 283, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Michel Baylet et Yvon Collin une proposition de loi
tendant à créer un minimum contributif pour les retraites agricoles.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 284, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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