DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
M. le président a reçu de M. Jean Arthuis un rapport fait au nom de la
commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les
conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à
trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une
résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel,
édition des lois et décret
du vendredi 6 février 1998. Cette publication constitue, conformément au
paragraphe III du chapitre V de l'instruction général du bureau, le point de
départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du
Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 279 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie du rapport.
5